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Article (Arrêté du 9 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 27 août 1985, complété par l'arrêté du 11 janvier 1988, portant création du certificat d'aptitude professionnelle de tournage: opérateur régleur en tournage)

Article (Arrêté du 9 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 27 août 1985, complété par l'arrêté du 11 janvier 1988, portant création du certificat d'aptitude professionnelle de tournage: opérateur régleur en tournage)

Art. 8. - Il est ajouté à l'article 9 de l'arrêté du 11 janvier 1988 susvisé un article 9bis ainsi conçu:
«Art. 9bis. - Les candidats ayant obtenu, à l'une des sessions organisées de 1985 à 1989, le bénéfice des épreuves pratiques ou des épreuves écrites et orales du certificat d'aptitude professionnelle de mécanicien tourneur sont respectivement dispensés, pour les cinq années suivantes, de subir les épreuves du domaine professionnel ou des domaines généraux du certificat d'aptitude professionnelle de tournage: opérateur régleur en tournage. Ils se voient reconnaître la possession des unités capitalisables correspondantes s'ils postulent ce certificat d'aptitude professionnelle par la voie des unités capitalisables.»