Article (Arrêté du 13 avril 1990 modifiant l'arrêté du 4 août 1988 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens)
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 4 août 1988 modifié susvisé, la liste des lignes pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:
«a) Ligne permanente:
«Limoges-Marseille (jusqu'au 30 avril 1993).»