Article (Arrêté du 10 avril 1990 fixant les modalités de recrutement dans les classes préparatoires et les sections de techniciens supérieurs agricoles des établissements publics d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture et de la forêt (formation initiale))
Art. 3. - Après étude des dossiers de candidature, la commission propose au ministre de l'agriculture et de la forêt les listes d'admission par ordre de mérite pour chaque catégorie de classe préparatoire et option du brevet de technicien supérieur agricole.
Les affectations sont proposées dans la limite des places disponibles, en fonction du rang de classement des candidats et des choix d'établissement exprimés par ceux-ci.
Les listes ainsi établies sont arrêtées par le ministre de l'agriculture et de la forêt et peuvent être consultées à la direction générale de l'enseignement et de la recherche.