Article (Arrêté du 5 mai 1990 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat)
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé de la consommation, en remplacement de M. Alexandre Carnelutti, appelé à d'autres fonctions: