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Article (Arrêté du 30 avril 1990 relatif aux immobilisations de l'union des groupements d'achats publics)

Article (Arrêté du 30 avril 1990 relatif aux immobilisations de l'union des groupements d'achats publics)

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.