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Article (Arrêté du 30 avril 1990 relatif aux immobilisations de l'union des groupements d'achats publics)
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Article (Arrêté du 30 avril 1990 relatif aux immobilisations de l'union des groupements d'achats publics)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.