Articles

Article (Arrêté du 8 mars 1990 portant délégation de signature)

Article (Arrêté du 8 mars 1990 portant délégation de signature)

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 22 mai 1989 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Vincent et de M. Jean-Louis Buhl, délégation est donnée à:
«Mme Suzanne Simon, sous-directeur des personnels médicaux hospitaliers;
«M. Jean de Bodman, sous-directeur des établissements;
«M. François Vareille, sous-directeur des personnels hospitaliers non médicaux,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.»