Article (Arrêté du 21 décembre 1989 portant agrément et extension d'agrément de sociétés françaises d'assurance)
Art. 2. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, les sociétés mentionnées ci-après sont agréées pour étendre leur champ d'action en France aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité:
Allianz France Vie, société anonyme dont le siège social est à Puteaux (92800), La Défense 10, 18, rue Paul-Lafargue:
24 Capitalisation.
Préviposte, société anonyme dont le siège social est à Paris (7e), 56, rue de Lille:
20 Vie-décès.
Drouot Assurances, société anonyme dont le siège social est à Paris (9e),
24, rue Drouot:
18 Assistance.
La Mutualité générale assurances risques divers, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations variables dont le siège social est à Belbeuf (76240): 18 Assistance.
Mutuelles unies assurances I.A.R.D., société d'assurance à forme mutuelle à cotisations variables dont le siège social est à Belbeuf (76240):
18 Assistance.
La Nouvelle Mutuelle assurance, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations variables dont le siège social est à Paris La Défense (92081),
tour Franklin, 100-101 terrasse Boieldieu:
18 Assistance.
Présence assurances, société anonyme dont le siège social est à Paris (9e), 56, rue de la Victoire:
18 Assistance.
La Prévoyance mutuelle M.A.C.L., société d'assurance à forme mutuelle à cotisations variables dont le siège social est à Paris (9e), 21, rue de Châteaudun:
18 Assistance.
L'Industrielle d'assurance, société anonyme dont le siège social est à Paris (9e), 32, place Saint-Georges:
2 Maladie.
10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs.
Mutuelle d'assurances du commerce et de l'industrie, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations variables dont le siège social est à Roubaix (59100), 8, rue de Dammartin:
13 Responsabilité civile générale.
La Sauvegarde, société anonyme dont le siège social est à Levallois-Perret (92531), Courcellor II, 35, rue d'Alsace:
5 Corps de véhicules aériens.
6 Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.
7 Marchandises transportées.
11 Responsabilité civile véhicules aériens.
12 Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.