Article (Décret no 90-57 du 15 janvier 1990 modifiant le décret no 85-59 du 18 janvier 1985 et relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage et à la composition des collèges électoraux)
Art. 2. - Au c de l'article 5 du décret du 18 janvier 1985 susvisé, les mots «l'une de ces deux catégories» sont remplacés par les mots «chacune de ces deux catégories».