Article (Décret no 90-57 du 15 janvier 1990 modifiant le décret no 85-59 du 18 janvier 1985 et relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage et à la composition des collèges électoraux)
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 du décret du 18 janvier 1985 susvisé est complété comme suit:
Après les mots: «d'unités de formation et de recherche», insérer les mots suivants: «et, sous réserve de dispositions réglementaires prévues au dernier alinéa de l'article 39 de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984, des membres des conseils des instituts et écoles internes».