Article (Arrêté du 5 janvier 1990 modifiant l'arrêté relatif au traitement informatisé d'impôt sur le revenu à la direction générale des impôts Arrêté du 5 janvier 1990 régissant le traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des impôts)
Simplification des informations de recoupement: les éléments constitutifs de bases d'imposition déclarées par les contribuables;
Procédé d'examen et de recherche des changements d'évaluations (Perceval):
les éléments afférents aux charges de logements et aux revenus fonciers;
Taxe d'habitation: situation au regard de l'I.R. et année correspondant à l'imposition ou à la non-imposition, et situation familiale;
Informatisation de l'inspection d'assiette et de documentation (I.L.I.A.D.): toutes les données des personnes destinées à initialiser annuellement les bases locales;
Impôt de solidarité sur la fortune (I.S.F.): éléments permettant à l'application I.S.F. de déterminer les redevables pouvant entrer dans le champ d'application de cet impôt.