Article (Arrêté du 5 janvier 1990 autorisant la création du traitement automatisé de l'impôt de solidarité sur la fortune à la direction générale des impôts)
Art. 3. - Les informations traitées pour la gestion des déclarations sont les suivantes:
Nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, situation matrimoniale,
adresse;
Valeur des éléments d'actif composant le patrimoine du redevable ou leur évaluation, en distinguant:
Immeubles:
Résidence principale;
Autres immeubles bâtis;
Forêts;
Biens ruraux donnés en location à long terme;
Autres immeubles non bâtis;
Biens meubles:
Droits sociaux;
Autres valeurs mobilières;
Liquidités;
Autres biens meubles;
Biens liés à l'exercice d'une activité principale professionnelle;
Montant de l'impôt.