Article (Arrêté du 19 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 27 juin 1986 relatif aux taux de rendement des bons du Trésor à intérêt progressif émis à compter du 1er juillet 1986)
Art. 2. - Les barèmes F16D et F16A figurant en annexe à l'arrêté du 27 juin 1986 deviennent les barèmes F17D et F17A.