Article (Arrêté du 21 juin 1990 portant ouverture de crédits)
Article (Arrêté du 21 juin 1990 portant ouverture de crédits)
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 des crédits de 3795635 F applicables au compte d'affectation spéciale, aux sections et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.