Article (Arrêté du 4 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 22 août 1980 modifié fixant le tarif de responsabilité applicable aux produits d'origine humaine utilisés pour les inséminations artificielles)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 22 août 1980 susvisé est ainsi modifié:
Au lieu de «est fixé à 277,40 F la paillette», lire «est fixé à 302,10 F la paillette».