Article (Décision du 2 octobre 1991 relative à l'habilitation du lycée privé technique, institut d'économie sociale familiale de Nantes)
Art. 2. - L'exécution de la présente décision sera subordonnée à la production de la liste des personnels enseignants remplissant les conditions prévues à l'article 1er de l'arrêté du 9 mai 1973 portant application de l'article 5 de l'arrêté de création du diplôme de conseiller en économie sociale familiale, qui concourront à cette formation au cours de l'année scolaire 1991-1992 et de la liste des terrains de stage prévus pour cette préparation.
La liste des personnels enseignants devra comporter pour chacun d'eux l'indication de ses titres et de son ancienneté (activités professionnelles et fonction enseignante).
Ces documents seront adressés au recteur de l'académie de Nantes, siège de l'établissement de formation, et au directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Pays de la Loire.