Articles

Article (Arrêté du 26 septembre 1990 portant organisation et programme des concours de pilotage)

Article (Arrêté du 26 septembre 1990 portant organisation et programme des concours de pilotage)

Art. 12. - Le chef du quartier donne ensuite connaissance à tous les candidats du total des points qu'ils ont obtenus ainsi que de leur classement et transmet au directeur régional des affaires maritimes le dossier appuyé de ses observations, s'il y a lieu.
Les résultats des épreuves sont ensuite affichés au quartier des affaires maritimes dont dépend la station de pilotage.