Article (Décret no 90-981 du 5 novembre 1990 portant modification des dispositions du code des assurances relatives à la réglementation des placements des entreprises d'assurances)
Art. 12. - Le premier alinéa de l'article R. 332-17 est remplacé par les dispositions suivantes:
«La garantie des créances sur les réassureurs mentionnée à l'article R.
332-3-3 est constituée par le nantissement des valeurs visées aux 1o, 2o,
2obis, 3o, 4o, 8o et 9obis de l'article R. 332-2.»