Article (Arrêtés du 16 octobre 1990 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique à ressources partagées (3 RP) ouvert aux tiers sur la zone de Nice)
Art. 1er. - La société Serep est autorisée à établir et exploiter un réseau radioélectrique à ressources partagées ouvert à des tiers sur la zone de Nice selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.