Article (Décret du 5 novembre 1990 autorisant l'émission de certificats d'investissement de la société anonyme Régie nationale des usines Renault et fixant les modalités de la prise de participation de la société AB-Volvo à son capital)
Art. 3. - Est autorisée l'émission réservée à la société AB-Volvo de 41350073 actions de la société anonyme Régie nationale des usines Renault,
jouissance 1er janvier 1990, à bons de souscription d'actions, au prix de souscription de 246,48 F. Trois bons donneront droit à la souscription d'une action nouvelle de valeur nominale de 15 F.