Article (Arrêté du 9 avril 1991 relatif à la fixation de la note dans les épreuves des examens des brevets de technicien supérieur)
Art. 1er. - Dans les épreuves et les sous-épreuves des examens des brevets de technicien supérieur la valeur de chaque épreuve est exprimée par une note fixée de 0 à 20 en points entiers.