Article (Arrêté du 9 septembre 1991 portant création d'un brevet d'études professionnelles maritimes de machines marines)
Le jury national se réunit une fois par an pour prendre connaissance des résultats du contrôle continu. Il délibère sur la base des notes proposées par les commissions régionales d'évaluation. Il contrôle et juge également les épreuves terminales qui sont organisées au plan national.
Le jury national arrête la liste des candidats définitivement admis et établit le relevé des notes dont les candidats non admis peuvent conserver le bénéfice selon les dispositions de l'article 8 du présent arrêté.