Article (Arrêté du 9 septembre 1991 portant création d'un brevet d'études professionnelles maritimes de conduite et d'exploitation des navires de pêche)
Art. 16. - Des commissions régionales d'évaluation sont désignées par le ministre chargé de la mer, pour une année scolaire, sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime en ce qui concerne les membres enseignants.
Elles sont composées comme suit:
Président: un professeur de l'enseignement maritime, vice-président du jury national. Il est chargé de diriger les travaux de la commission et d'en rapporter les résultats;
Membres:
- des professeurs techniques des écoles nationales de la marine marchande;
- des enseignants des établissements d'enseignement publics ou privés de la région concourant à la formation professionnelle maritime;
- des personnalités qualifiées de la profession choisies en nombre égal parmi les employeurs et les salariés après consultation des organisations professionnelles concernées de la région. Le nombre de ces personnalités qualifiées est au plus égal à celui des enseignants.
Les enseignants ne peuvent intervenir auprès des candidats de la classe dans laquelle ils exercent.
La commission régionale d'évaluation est chargée du contrôle continu. Elle fonctionne auprès d'un ou plusieurs établissements d'enseignement et se réunit en fin d'année scolaire et au moins une fois par semestre.
A l'issue de chaque réunion, la commission régionale d'évaluation établit un procès-verbal qui est transmis au jury national.
A la fin de l'année terminale, la commission régionale d'évaluation transmet à l'intention du jury:
- pour chaque candidat, la note qu'elle propose pour chaque domaine faisant l'objet d'une évaluation par contrôle continu, ainsi que la fiche des résultats et les appréciations établies par l'équipe pédagogique;
- pour chaque classe, un rapport de synthèse sur l'ensemble des résultats obtenus.
La commission régionale d'évaluation définit, avec l'équipe pédagogique de chaque établissement, les conditions et les moyens de contrôle et d'évaluation des élèves.