Article (Décret du 21 décembre 1990 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dit <<Permis des Adoux>> (Haute-Vienne), et portant extension de ce permis à l'or, l'argent, l'antimoine et substances connexes au profit de la société Total Compagnie minière-France S.N.C.)
Art. 5. - Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.