Article (Décret no 90-1089 du 7 décembre 1990 portant création de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques)
Art. 3. - Le conseil d'administration de l'institut comprend:
1o Huit représentants de l'Etat, dont:
Un représentant du ministre chargé de l'environnement;
Un représentant du ministre chargé de l'industrie;
Un représentant du ministre chargé du budget;
Un représentant du ministre chargé de la sécurité civile;
Un représentant du ministre chargé du travail;
Un représentant du ministre chargé des transports;
Un représentant du ministre chargé de la recherche;
Un représentant du ministre chargé de la santé.
2o Cinq personnalités représentant les activités économiques concernées par l'action de l'établissement, dont une représentant l'industrie minière.
3o Trois personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence de l'établissement.
4o Huit représentants des salariés de l'institut, élus conformément aux dispositions du décret du 26 décembre 1983 susvisé.
Les membres du conseil d'administration mentionnés aux 1o, 2o et 3o ci-dessus sont nommés par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l'environnement, et, en ce qui concerne les représentants de l'Etat, sur proposition des ministres concernés. Le représentant de l'industrie minière mentionné au 2o ci-dessus est proposé par le ministre chargé des mines.
Le président du conseil d'administration ainsi que le vice-président, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement, sont choisis parmi les membres du conseil sur proposition de celui-ci. Ils sont nommés par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l'environnement.