Article (Décret no 90-1091 du 4 décembre 1990 pris pour l'application de la loi no 90-669 du 30 juillet 1990 relative à la révision générale des évaluations des immeubles retenus pour la détermination des bases des impôts directs locaux et relatif à la classification et à l'évaluation des propriétés bâties)
Sous-groupe IX. - Etablissements industriels ne relevant pas
du quatrième groupe de propriétés
Catégorie 1: Etablissements industriels ne relevant pas du quatrième groupe de propriétés autres que les carrières et établissements assimilés.
Catégorie 2: Carrières et établissements assimilables.