Article (Décret no 90-1091 du 4 décembre 1990 pris pour l'application de la loi no 90-669 du 30 juillet 1990 relative à la révision générale des évaluations des immeubles retenus pour la détermination des bases des impôts directs locaux et relatif à la classification et à l'évaluation des propriétés bâties)
Sous-groupe III. - Bureaux, locaux administratifs et locaux techniques divers; locaux affectés à l'exercice d'une profession autre qu'agricole,
commerciale, artisanale ou industrielle
Catégorie 1: Bureaux de type classique et immeubles administratifs divers ne présentant pas un caractère particulier.
Catégorie 2: Locaux de haute technologie.
Catégorie 3: Locaux techniques divers (centres d'informatique, studios de radio, T.V., etc.).
Catégorie 4: Locaux servant à l'exercice d'une profession autre qu'agricole, commerciale, artisanale ou industrielle présentant peu d'aménagements spécifiques et non assimilables à des bureaux ou des commerces.
Catégorie 5: Locaux servant à l'exercice d'une profession autre qu'agricole, commerciale, artisanale ou industrielle présentant des aménagements spécifiques importants et non assimilables à des bureaux.