Article (Décret n° 90-222 du 9 mars 1990 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980)
Article 12
Rejets gazeux
Le flux de radon et de poussières radioactives en provenance des travaux souterrains doit être mesuré au moins une fois par an.