Article (Arrêté du 9 février 1990 relatif au recours à un organisme extérieur agréé pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de salubrité du travail dans certaines carrières)
Art. 6. - Le préfet assure, dans la limite de sa compétence territoriale, le contrôle de l'organisme agréé. Ce dernier doit lui adresser notamment un compte rendu annuel d'activité.
X. - NORMES FONDAMENTALES. - NORMES GENERALES
X 11-632 Pr.
Pr X 11-632 Pr. - Granulométrie. - Expression des résultats expérimentaux d'analyse granulométrique.
Date de clôture: 5 avril 1990.
X-40-505 Pr.
Pr EN 275. - Produits de préservation des bois. - Détermination de l'efficacité contre les organismes marins. - Méthode in situ (indice de classement: X40505).
Pr EN 49-1. - Produits de préservation des bois. - Partie 1: détermination du seuil d'efficacité contre anobium punctatum (De Geer) par l'observation de la ponte et du taux de survie des larves. - Méthode de laboratoire (indice de classement: X-41525-1).
Pr EN 49-2. - Produit de préservation des bois. - Partie 2: détermination de l'efficacité préventive contre anobium punctatum (De Geer). - Méthode de laboratoire (indice de classement: X41525-2).
Pr EN 113. - Produits préservation du bois. - Détermination du seuil d'efficacité contre les champignons basidiomycètes lignivores cultivés sur milieu gelose (indice de classement: X41552).
Date de clôture: 5 avril 1990.
X-42-300 Pr.
Pr X 42-300. - traitement biologique des eaux usées. - Guide de bonnes pratiques en station d'épuration. - Prévention des riques d'origine biologique par rapport au personnel et à l'environnement.
Date de clôture: 5 avril 1990.
X-50-150 Pr.
Pr X 50-150. - Analyse de la valeur, analyse fonctionnelle. - Vocabulaire.
Pr X 50-152. - Analyse de la valeur. - Caractéristiques fondamentales.
Date de clôture: 5 avril 1990.
X-65-010 Pr.
Pr X 65-010. - Essais de comportement au feu. - Principes généraux.
Date de clôture: 5 avril 1990.