Article (Décret no 90-218 du 8 mars 1990 modifiant le décret no 59-635 du 19 mai 1959 relatif aux formes de promulgation des lois par le Président de la République)
Art. 3. - L'article 6 du décret du 19 mai 1959 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 6. - Lorsque la loi a été soumise au référendum en application de l'article 11 de la Constitution, le premier alinéa de la formule de promulgation prévue à l'article 1er du présent décret est remplacé par la formule suivante:
«Le Président de la République a soumis au référendum,
«Le Conseil constitutionnel a proclamé le les résultats du référendum,
«Le peuple français a adopté.»