Article (Arrêté du 21 décembre 1989 relatif à la composition des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972)
Art. 2. - Un représentant de l'association d'accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France est adjoint à titre consultatif à chacune des commissions mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.