Article (Arrêté du 26 décembre 1989 portant fixation de la tarification applicable à la fourniture de terminaux utilisables sur le réseau numérique à intégration de services (R.N.I.S. dénommé Numeris))
Art. 4. - Les adaptateurs en coffret avec alimentation autonome sont proposés en cinq versions:
- analogique/S;
- V24/S;
- V35/S;
- X21/S;
- X25/S.
Le prix mensuel est de 350 F hors taxes.
La durée minimale du contrat de location-entretien est fixée àdix-huit mois.