Article (Décret du 9 mai 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre)
Art. 4. - Le directeur exerce, pour l'ensemble du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre, les compétences dévolues aux directeurs des hôpitaux publics.
En outre, il organise l'élection des représentants des usagers et, s'il y a lieu, des représentants du personnel, membres de la commission sociale prévue à l'article 6 du présent décret, il établit la liste nominative des membres de cette commission et de leurs suppléants, il assiste avec voix consultative aux réunions de ladite commission.