Article (Décret du 9 mai 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre)
Art. 3. - Le conseil d'administration délibère, pour l'ensemble du centre d'accueil et de soins hospitaliers, sur les matières relevant de la compétence des conseils d'administration des hôpitaux publics, et, en outre, sur la création, la transformation ou la suppression d'activités sociales au sein de l'établissement.