Art. 2. - Le premier alinéa de l’article 1er de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 précitée est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« Le Conseil supérieur des Français de l’étranger est composé de membres élus pour six ans au suffrage universel direct par les Français établis hors de France.
« Il est renouvelable par moitié tous les trois ans. A cet effet, les membres élus du Conseil sont répartis en deux séries A et B, d’importance approximativement égale, suivant le tableau n° 1 annexé à la présente loi. »