Article (Arrêté du 7 mai 1990 relatif à la procédure de nomination aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier mis au concours au titre de l'année 1989 (1er tour))
Art. 6. - A l'expiration du délai fixé à l'article 1er du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 11, 12 et 13 de l'arrêté du 17 septembre 1987 susvisé relatif à la procédure de recrutement. Le conseil de l'unité de formation et de recherche médicale se réunit en formation restreinte aux enseignants d'un rang égal à celui de professeur des universités - praticien hospitalier.
La commission médicale d'établissement se réunit en formation restreinte limitée aux praticiens exerçant des fonctions équivalentes à celles auxquelles l'intéressé postule.