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Article (Loi organique n° 90-383 du 10 mai 1990 relative au financement de la campagne en vue de l'élection du Président de la République et de celle des députés (1))

Article (Loi organique n° 90-383 du 10 mai 1990 relative au financement de la campagne en vue de l'élection du Président de la République et de celle des députés (1))

Art. 2. - Dans le dernier alinéa du paragraphe III de l’article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 précitée, les mots : « prévu au dernier alinéa » sont remplacés par les mots : « prévu au troisième alinéa ».