Article (Décret no 90-111 du 2 février 1990 modifiant le décret no 68-23 du 3 janvier 1968 modifié portant organisation administrative et financière de la Commission des opérations de bourse)
Art. 3. - A l'article 8 du décret du 3 janvier 1968 modifié susvisé les mots: «et du décret du 25 octobre 1935 instituant le contrôle financier sur les offices et établissements publics autonomes de l'Etat» sont supprimés.