Article (Arrêté du 16 janvier 1990 relatif à la déclaration pour 1990 à établir par les agriculteurs utilisant de l'essence détaxée pour les travaux agricoles)
Article (Arrêté du 16 janvier 1990 relatif à la déclaration pour 1990 à établir par les agriculteurs utilisant de l'essence détaxée pour les travaux agricoles)