Article (Arrêté du 31 août 1989 relatif aux industries fabriquant des produits à base d'amiante)
Art. 4. - Au cours du transport et du dépôt de déchets contenant des fibres ou des poussières d'amiante, la libération de fibres ou de poussières d'amiante dans l'air ainsi que l'entraînement de l'amiante dans les eaux doivent être évités.
La prévention de ces pollutions est obtenue en réalisant un recyclage des déchets en fabrication aussi poussé que techniquement possible, un conditionnement approprié et une élimination de ces déchets dans une installation autorisée.