Article (Arrêté du 27 septembre 1989 relatif aux normes d'émission de chloroforme dans les eaux résiduaires)
Art. 5. - Les exploitants des établissements visés à l'article 1er procèdent à une autosurveillance de leurs rejets. Ils effectuent la mesure du débit des effluents susceptibles de contenir du chloroforme avec une exactitude de plus ou moins 20 p. 100. Ils constituent des échantillons moyens représentatifs de ces effluents et déterminent quotidiennement les flux de chloroforme rejeté. Les analyses sont réalisées par chromatographie en phase gazeuse, avec détection par capture d'électrons ou par toute autre méthode dont l'équivalence aura été démontrée.
Ces mesures et prélèvements sont opérés normalement au point où les normes d'émission sont appliquées, fixées conformément à l'article 2. Toutefois,
l'arrêté particulier réglementant les rejets de l'établissement peut prévoir d'autres points de mesure situés en amont, à condition qu'en ces points soit bien appréhendée la totalité des eaux polluées par le chloroforme; dans ce cas, l'arrêté prévoit l'exécution de vérifications régulières de la représentativité des mesures.
Les résultats des mesures sont adressés mensuellement à l'inspection des installations classées, accompagnés des commentaires propres à expliquer les variations éventuelles des résulats.