Article (LOI n° 90-444 du 31 mai 1990 modifiant et complétant la loi n° 83-583 du 5 juillet 1983 réprimant la pollution de la mer par les hydrocarbures (1))

Art. 8. - L’article 8 de la loi n° 83-583 du 5 juillet 1983 précitée est ainsi modifié :

Dans le premier alinéa, après les mots : « en la personne du capitaine ou du responsable de la conduite ou de l’exploitation », sont insérés les mots : « à bord de navires ou de plates-formes français ou étrangers ».

Le deuxième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :

« Lorsque l’infraction aura été commise au moyen d’un navire entrant dans les catégories définies à l’article 1^er ci-dessus ou d’une plate-forme, elle sera punie de peines égales à la moitié de celles prévues audit article.

« Lorsque l’infraction aura été commise au moyen d’un navire ou engin entrant dans les catégories définies aux articles 2, 3 et 4, elle sera punie de peines égales à la moitié de celles prévues auxdits articles. »

Dans le troisième alinéa, les mots : « à l’alinéa ci-dessus » sont remplacés par les mots : « aux deux alinéas précédents ».