Article (Arrêté du 29 janvier 1990 portant institution d'une régie de recettes auprès de la mission permanente aux commémorations et à l'information historique)
Article (Arrêté du 29 janvier 1990 portant institution d'une régie de recettes auprès de la mission permanente aux commémorations et à l'information historique)
Art. 5. - L'arrêté du 26 septembre 1988 est abrogé.