Article (Décret no 90-102 du 26 janvier 1990 relatif aux obligations comptables des comités interprofessionnels du logement)
Art. 4. - Les postes de l'actif doivent permettre de distinguer notamment:
1o Parmi les immobilisations incorporelles: les frais d'établissement;
2o Parmi les immobilisations corporelles: les terrains, les constructions,
les avances et acomptes ainsi que les immobilisations corporelles en cours;