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Article (Décret no 90-179 du 23 février 1990 instituant le Conseil national des programmes)

Données brutes

Article (Décret no 90-179 du 23 février 1990 instituant le Conseil national des programmes)

Art. 1er. - Il est créé un Conseil national des programmes auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.