Article (Arrêté du 22 décembre 1989 relatif au recrutement des ingénieurs des techniques forestières civils)
Art. 6. - L'article 9 de l'arrêté du 11 mars 1966 modifié susvisé relatif aux admissions sur titres d'élèves ingénieurs des techniques forestières civils est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
«Les titulaires d'un diplôme sanctionnant des études de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur, ou d'un niveau jugé équivalent, peuvent être admis sur titres en deuxième année; leur admission est prononcée par un jury dont la composition est fixée par arrêté.
«Les candidats de nationalité étrangère qui ne répondent pas aux conditions exigées supra peuvent être admis en première année par décision spéciale du jury prévu ci-dessus, prise après contrôle du niveau.»