Article (Arrêté du 24 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 4 août 1988 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens Arrêté du 26 janvier 1990 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'aviation civile des sommes perçues au titre des contrôles techniques d'exploitation des entreprises de transports aériens)
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 4 août 1988 modifié susvisé, la liste des lignes pour lesquelles la société est agréée est modifiée comme suit:
«a) Lignes permanentes:
«Jusqu'au 31 mars 1990:
«Le Havre-Bordeaux.
«Jusqu'au 31 décembre 1990:
«Rouen-Bordeaux;
«Rouen-Lyon.
«La validité des autorisations précédentes pourra être prolongée, sous réserve du renouvellement des conventions avec les collectivités concernées, jusqu'à la date d'échéance desdites conventions, pour une durée qui ne pourra excéder le 30 avril 1994.
«b) Lignes saisonnières:
«Jusqu'au 30 juin 1993:
«La Roche-sur-Yon-L'Ile-d'Yeu.»