Article (Arrêté du 19 décembre 1989 portant application aux récipients à pression simples de l'arrêté du 10 mars 1986 modifié relatif à la certification C.E.E. ou C.E. des appareils à pression)
ANNEXE
Les normes visées à l'article 3 ( 1) de l'arrêté sont les normes françaises homologuées transcrivant les normes européennes:
- «récipients à pression simples, non soumis à la flamme, destinés à contenir de l'air ou de l'azote: calcul et fabrication des récipients à pression simples» (EN 286-1);
- «récipients à pression simples non soumis à la flamme pour circuits de freinage et circuits auxiliaires des véhicules routiers et leurs remorques» (EN 286-2);
- «récipients à pression simples en acier non soumis à la flamme, destinés aux équipements à air de freinage et aux équipements auxiliaires pneumatiques du matériel roulant ferroviaire» (EN 286-3);
- «récipients à pression simples en alliage d'aluminium non soumis à la flamme, destinés aux équipements à air de freinage et aux équipements auxiliaires pneumatiques du matériel roulant ferroviaire» (EN 286-4).