Article (Arrêté du 14 décembre 1989 portant modification de l'arrêté du 21 septembre 1978 relatif aux récipients à double paroi utilisés à l'emmagasinage de gaz liquéfiés à basse température)
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 21 septembre 1978 susvisé est modifié comme suit:
Les deux alinéas actuels sont rassemblés sous un paragraphe 1.
Le paragraphe 2 ci-après est ajouté:
« 2. Toutefois, pour les corps des récipients construits en acier inoxydable austénitique suivant les dispositions de l'article 5.2 de l'arrêté du 23 juillet 1943 modifié susvisé, le taux de travail maximal admissible indiqué au paragraphe 1 ci-avant est porté à l'une des valeurs prévues pour ce matériau par ce même article.»