Article (Décret no 90-491 du 13 juin 1990 portant organisation de l'Ecole nationale des ponts et chaussées)
Art. 17. - Un règlement intérieur de l'école est établi par le directeur de l'école après avis du conseil de perfectionnement prévu à l'article 25. Il fixe, notamment, les règles à adopter pour apprécier le travail des élèves et des participants aux actions de formation, les conditions à remplir par eux pour la poursuite des études et la délivrance des diplômes, des certificats ou titres.