Article (Décret no 90-490 du 15 juin 1990 définissant les conditions de sécurité auxquelles doivent satisfaire les structures de protection en cas de retournement et les structures de protection contre les chutes d'objets destinées à équiper certains engins, appareils et machines d'extraction, de terrassement, d'excavation ou de forage du sol)
Art. 7. - Les inscriptions suivantes doivent être apposées sur chaque structure de protection en cas de retournement et sur chaque structure de protection contre les chutes d'objets:
1. Nom et adresse du fabricant de la structure de protection, et, le cas échéant, ceux de l'importateur;
2. Numéro d'identification de la structure de protection;
3. Marque, modèle ou numéro de série de l'engin pour lequel la structure est conçue, toute autre information jugée nécessaire;
4. En ce qui concerne les structures de protection en cas de retournement,
masse maximale M de l'engin pour laquelle la structure répond à toutes les exigences de performances prévues par le présent décret et les dispositions prises pour son application.
Ces inscriptions doivent être aisément lisibles et indélébiles, apposées de manière visible, rédigées en français et exprimées en unités métriques. Elles doivent être apposées par le fabricant ou par l'importateur.